Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre des activités proposées  par la fédération de TOUCH FRANCE, les licenciés bénéficient  automatiquement des garanties  d’assurances attachées à leur licence. A noter que depuis le 21/08/18 les licenciés sont désormais assurés auprès de la MMA (coordonnées ci-dessous) : cette nouvelle assurance prendra effet à partir du moment où la licence 2018/2019 sera validée par Touch France (et pas simplement demandée).

 

 

 

 MMA IARD

Représentée par AMB Assurances

64 Rue Boissière

75116 PARIS

Tel : 01 45 01 90 00

amb@mma.fr

 

 Assurance responsabilité civile, garantie accidents corporels & assistance voyage

Cette garantie a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peuvent encourir les membres de la fédération en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, consécutifs de l’exercice des activités (entraînements, compétitions, tournois « découvertes », stages, etc.) de la fédération.

La présente garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance instituée par l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par celles n° 92-652 du 13 juillet 1992 et 2000-627 du 6 juillet 2000. Cette partie obligatoire coute 1,80€/an et est incluse dans le prix de la licence.

Période de couverture : les garanties sont accordées sur la base d’une année du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. La mention Saison 2018-2019 figurera sur la licence. Dans le cas d’un renouvellement de licence, le licencié est couvert pendant 1 mois supplémentaire. Le licencié aura donc jusqu’au 30 septembre 2019 pour prendre une nouvelle licence. Toutefois le licencié ne pourra participer à aucune compétition jusqu’au renouvellement de sa licence.

Dans le cadre du contrat collectif, il est prévu que les licenciés bénéficient au travers de la prise de leur licence, de la formule dite de base des garanties accidents corporels et de l’assistance voyage. Les licenciés ont intérêt à souscrire des garanties accidents corporels couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Les licenciés ont également intérêt à souscrire une assistance voyage couvrant les risques auxquels les voyages effectués dans le cadre de leur pratique sportive peuvent les exposer.

Ces garanties accidents corporels et assistance voyage d’un coût total annuel de 3,70€ TTC ne sont pas obligatoires, le licencié a la possibilité de les refuser.

L’attestation 2018 de la SMACL (valable jusqu’à la fin du mois de septembre 2018) :
 
L’attestation 2018 de la MMA (nouvelle assurance valable à partir du 21/08/18) :
 
 

Notice Assurances 

Notice de garantie TOUCH v1.0
 

Responsabilité civile (tableau des garanties)

Tableau_garantie_MMA_TF_responsabilité-civile-2018-2019  

Garantie accidents corporels (tableau des garanties)

Tableau_garantie_MMA_TF_garantie-accidents-corporels-2018-2019  

Assistance voyage (tableau des garanties)

Tableau_garantie_MMA_TF_assistance-voyage-2018-2019  

Garantie complémentaire facultative (tableau des garanties)

Touch France propose également des garanties complémentaires facultatives pour un montant de 9,10€/an en supplément du montant de la licence (quel que soit le type de licence souscrit le montant est identique).

Tableau_garantie_MMA_TF_complémentaires_facultatives_2018-2019  

Déclarer un accident

A partir du 01/09/18 (une fois que votre licence est validée),  :

DECLARATION ACCIDENT TOUCH MMA

Jusqu’à la validation de votre licence de la saison 2018/2019, utiliser la déclaration d’accident de la SMACL :

Déclaration accident SMCAL

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