Assurances

Dans le cadre des activités proposées  par la fédération de TOUCH FRANCE, les licenciés bénéficient  automatiquement des garanties  d’assurances attachées à leur licence.

 SMACL, l’assureur de TOUCH France

SMACL,
141 av. Salvador Allende,
79031 NIORT Cedex 9
Tel : 05.49.32.56.56

 

 Assurance responsabilité civile

Cette garantie a pour objet de garantir  les conséquences pécuniaires de la  responsabilité civile que peuvent  encourir les membres de la fédération  en raison des dommages corporels,  matériels et immatériels causés aux tiers, consécutifs de l’exercice des  activités (*) de la fédération.

(*) Entraînements, compétitions,  tournois « découverte », stages…

La présente garantie a pour objet de  satisfaire à l’obligation d’assurance  instituée par l’article 37 de la loi du 16  juillet 1984 modifiée par celles n°  92-652 du 13 juillet 1992 et 2000-627 du  6 juillet 2000.

  •  Montant  de la garantie:   6 100 000€ tous dommages confondus dont  3 000 000€ sur  dommages matériels et immatériels consécutifs.
  •  Franchise: 150€ pour les dommages matériels entre assurés
  •  Garantie Assistance rapatriement incluse pour les accidents survenant lors des déplacements.
  •  Période de couverture : les garanties  sont accordées sur la base d’une année calendaire (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012). La mention Saison 2011 figurera sur la licence. Elle prend néanmoins effet à la date de l’inscription (exemple 1er septembre 2011 jusqu’au 31 décembre 2012)
 

Individuelle Accidents

Les licenciés Touch France bénéficient des garanties suivantes en cas d’accidents corporels survenant à l’occasion des activités déclarées.

 

Prestation Remboursement
Décès 5 000€
Incapacité permanente 20 000€
Frais médicaux / pharmaceutiques et chirurgicaux 200 % du TC
Prothèse dentaire par dent  400€ par dent
avec un maximum de  1000€
Optique 200€
Transport par ambulance 600€
Frais d’accompagnateur 300€
Recherche et sauvetage 600€

 

 

 

 

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Les documents en cas d’accident :

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Par e-mail<br /> > Cliquez ici
* Ne concerne que les sinistres couverts par les contrats Auto, Dommages aux biens et Responsabilité.

SMACL Assurances – 141 avenue Salvador-Allende – 79031 NIORT CEDEX 9. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. Entreprise à conseil de surveillance et directoire régie par le Code des assurances – RCS Niort n° 301 309 605

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