Le Mécénat, le sponsoring, les dons et les subventions

Mécénat et sponsoring

Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d’une contrepartie plus ou moins directe.

Le mécénat

Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Il correspond à la remise d’une somme d’argent, d’un bien ou service. Pour l’entreprise donatrice, le but est de valoriser son image. Toutefois, le mécénat doit garder une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise donatrice. Cette dernière (sauf si elle est relative au tabac ou l’alcool) peut malgré tout être mentionnée sur le lieu de l’évènement ou par l’association, mais de manière modeste. Enfin, les mécènes bénéficient de déductions fiscales de 60% du montant des sommes versées.

Le mécénat peut prendre différentes formes. Il peut être financier (cotisations, subventions), en nature (remise d’un bien, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques) ou de compétences (mettre les compétences des salariés de l’entreprise à disposition des associations comme un appui technique, un prêt de main d’œuvre…).

Guide mécénat 2011 
Plaquette mécénat 2011

Le sponsoring / parrainage

Le parrainage est un soutien matériel qui comprend, cette fois, une contrepartie directe. L’entreprise sponsor verse une somme d’argent ou donne un bien à une association, en échange d’une prestation de communication lors d’un évènement. L’objectif pour le donneur est de communiquer sur un produit ou une marque. En comptabilité, le parrainage est considéré comme une vente d’espace publicitaire et ne donne pas droit à des déductions fiscales.

Quelle différence ?

La différence entre mécénat et sponsoring est la présence ou non de contrepartie directe. Le sponsoring a pour objectif de promouvoir un produit ou une marque et d’acheter, en quelque sorte, un espace publicitaire alors que le mécénat a pour but de véhiculer, sans communication directe, une bonne image de l’entreprise.

Les dons

Le plus souvent, les subventions ne suffisent pas à faire vivre une association. Il est essentiel de diversifier les types de ressources en faisant, par exemple, appel à la générosité du public. Les donations et legs le permettent.

Les dons, donations et legs sont gratuits et certaines associations déclarées peuvent en bénéficier :

  • Les associations reconnues d’utilité publique.
  • Les associations dites d’intérêt général
  • Les associations culturelles.
  • Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.
  • Les unions d’associations familiales.

Pour les associations reconnues d’utilité publique et celles ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, une autorisation du préfet du département est prescrite.

Les associations de Touch peuvent être reconnues d’intérêt général.

1) Qu’est-ce qu’une association reconnue d’intérêt général ?

Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
La condition d’intérêt général est présumée remplie lorsque l’association :

  • Ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes
  • A une gestion désintéressée
  • N’exerce pas d’activités lucratives2

ATTENTION !
Les associations d’intérêt général ne doivent pas être confondues avec les associations d’utilité
publique, dont la reconnaissance fait l’objet d’un décret et dont les conditions à remplir sont nettement plus
strictes. 

2) Comment savoir si votre association est d’intérêt général ?

Pour être sûr, vous pouvez contacter les services fiscaux pour vérifier que les activités de votre association remplissent bien les conditions pour être reconnue d’intérêt général (Procédure de rescrit fiscal) – voir lettre type.

Dons

Toute association déclarée (loi de 1901) peut bénéficier d’un don manuel. Cet acte doit être réalisé du vivant du donateur sans quoi il équivaut à un legs. Effectué de main à main sans acte notarié, le don peut être aussi bien de nature financière (espèces, chèque, virement bancaire ou postal…) que matérielle (meubles, équipements,…).

Sous certaines conditions, le donateur qui ne bénéficie pas de contrepartie en échange du don, jouit d’une réduction d’impôts sur le revenu. En règle générale, elle équivaut à 66% des montants des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette réduction d’impôts est également applicable pour les bénévoles au titre de frais engagés pour leur activité bénévole s’ils n’en ont pas demandé le remboursement.

Pour que la réduction fiscale puisse être applicable, l’association doit impérativement remettre un reçu au donateur qui devra être joint à sa prochaine déclaration de revenus. Signé par le Président ou le trésorier de l’association, le reçu doit respecter le modèle défini par l’arrêté du 25 octobre 2000 (voir document « reçu don »).

Subventions

Part importante du financement des associations, les subventions sont attribuées sous certaines conditions. En effet, un nombre important d’associations sollicitent des subventions mais toutes ne peuvent pas les percevoir.

 Des aides publiques

Les subventions sont des aides publiques pouvant être en nature (fourniture de matériel, de personnel ou encore de locaux) ou en espèces. Elles peuvent être perçues tant pour l’activité générale de l’association que lors d’une action bien déterminée. Il existe également des subventions de fonctionnement qui couvrent les frais de fonctionnement de l’association et des subventions d’investissement finançant une immobilisation.

Ces aides peuvent être accordées, sur dossier, par :

  • Les instances européennes
  • L’Etat (Direction générale de la jeunesse et des sports)
  • La région (Conseil régional)
  • Le département (Conseil général)
  • La commune (Conseil municipal)

Chaque association peut choisir quelle administration solliciter en fonction de son objet social ou du projet à financer (national, régional…).

Conditions d’attribution

Pour obtenir des subventions, les associations doivent impérativement être déclarées (copie du récépissé de déclaration et de la publication au JO à fournir lors de la demande) et avoir un numéro de SIRET. L’objectif est de s’assurer que l’association est régie démocratiquement et qu’elle est transparente dans sa gestion.  Le respect du principe de neutralité et la volonté de satisfaire un intérêt public sont également des conditions incontournables pour l’obtention de subventions.

Demande

La demande de subvention peut être réalisée en ligne sur le site service-public.fr. Le dossier unique de demande de subvention convient à toute association sollicitant une subvention auprès des administrations publiques. Toutefois, des dossiers de demande de subvention peuvent être spécifiques à des collectivités locales ou territoriales et être téléchargeables sur leurs sites internet dédiés. Renseignez-vous de la date butoir de remise de ces dossiers et si vous remplissez les critères d’attribution de la subvention, vous devriez avoir un retour sur votre temps investi a préparer votre dossier. Voir fiche dossier de demande de subvention.

La reconduction d’une subvention n’étant pas automatique, la demande est à renouveler chaque année selon les dates fixées.

Une fois la subvention versée, des contrôles peuvent être effectués qui vérifient la bonne utilisation de l’argent public (contrôle administratif, comptable ou juridictionnel).

Attention ! L’association bénéficiaire, sauf accord formel de la collectivité, ne peut reverser globalité ni partie de sa subvention à une autre association, ou, elle risque d’être accusée de gestion de fait.

Les associations profitant d’une subvention annuelle supérieure à 153 000 € doivent présenter à leur préfecture ou à la collectivité qui a attribué la subvention:

  • leur budget,
  • leurs comptes approuvés par un expert-comptable,
  • les comptes-rendus financiers des subventions.

Quelques adresses utiles pour conclure…

 
 MECENOVA : www.mecenova.org

ADMICAL : www.admical.org 

Circulaire du 18 janvier 2010 sur les relations entre Services Publics et Associations
 
 
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