Le mécénat
Le mécénat est une aide, émanant généralement des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Il correspond à la remise d’une somme d’argent ou d’un bien ou service.
Pour l’entreprise donatrice, le but est de valoriser son image. Toutefois, le mécénat doit garder une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise donatrice.
Cette dernière (sauf si elle est relative au tabac ou l’alcool) peut malgré tout être mentionnée sur le lieu de l’évènement ou par l’association mais de manière modeste.
Enfin, les mécènes bénéficient de déductions fiscales de 60% du montant des sommes versées.
Le mécénat peut prendre différentes formes. Il peut être financier (cotisations, subventions), en nature (remise d’un bien, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques) ou de compétence (mettre les compétences des salariés de l’entreprise à disposition des associations de Touch comme un appui technique, un prêt de main d’œuvre...). (Photo de Touch ?)
Le sponsoring / parrainage
Le parrainage est un soutient matériel qui comprend, cette fois, une contrepartie directe. L’entreprise sponsor verse une somme d’argent ou donne un bien à une association en échange d’une prestation de communication. L’objectif pour le donneur est de communiquer sur un produit ou une marque. En comptabilité, le parrainage est considéré comme une vente d’espace publicitaire et ainsi ne donne pas droit à des déductions fiscales.
Quelle différence ? La différence entre mécénat et sponsoring est donc la présence ou non de contrepartie directe. Le sponsoring a pour objectif de promouvoir un produit ou un marque et donc d’acheter, en quelque sorte, un espace publicitaire alors que le mécénat à pour but de donner une bonne image à l’entreprise mais sans communication directe.
Autres ressources
Très souvent, les subventions, le sponsoring ou le mécénat ne suffisent pas à faire vivre une association de TOUCH. Il est essentiel de diversifier les types de ressources en faisant, par exemple, appel à la générosité du public.. Les dons, donations sont des dons gratuits dont peuvent bénéficier certaines associations déclarées : • Les associations reconnues d’utilité publique • Les associations culturelles • Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale • Les unions d’associations familiales
Pour les associations reconnues d’utilité publique et celles ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, une autorisation du préfet du département est prescrite (ce n’est pas le cas pour les associations de Touch).
Dons
Toute association déclarée (loi de 1901) peut bénéficier d’un don manuel. Cet acte doit être réalisé du vivant du donateur sans quoi il équivaut à un legs. Effectué de mains à mains sans acte notarié, le don peut être aussi bien de nature financière (argent, chèque...) que matérielle (meubles, équipements,...). Sous certaines conditions, le donateur qui ne bénéficie pas de contrepartie en échange du don, joui d’une réduction d’impôts sur le revenu. En règle générale, elle équivaut à 66% des montants des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette réduction d’impôts est également applicable pour les bénévoles au titre de frais engagés pour leur activité bénévole si ils n’en ont pas demandé le remboursement.
Pour que la réduction fiscale puisse être applicable, l’association doit impérativement remettre au donateur un reçu. Il devra ensuite être joint à sa prochaine déclaration de revenus. Signé par le Président ou le trésorier de l’association, le reçu doit respecter le modèle définit par l’arrêté du 25 octobre 2000.
