Organiser une manifestation sportive

Organisation d’un évènement

Dans le cadre d’activités quotidiennes ou ponctuelles, les associations doivent sans cesse prendre en compte les contraintes administratives et réglementaires imposées.

Deux cas se présentent:

  • Les manifestations non sportives exonérées
  • Les manifestations sportives

Les manifestations non sportives exonérées

Nombre d’associations de Touch organisent, pour se financer, des manifestations : kermesse, spectacle, loto, vide-grenier, repas… Elles bénéficient, selon l’article 261-7-1 du Code général des impôts, d’une exonération d’impôts commerciaux sur les recettes (droits d’entrée, ventes…) d’un maximum de 6 manifestations par an.

Pour bénéficier de cette exonération, les manifestations doivent être réalisées au profit exclusif de ses membres. Aussi, lorsqu’une entreprise apporte une aide dans le cadre d’une manifestation et en tire des bénéfices, les conditions d’exonérations ne sont plus remplies. Les manifestations doivent également être relatives à des activités sortant de l’objet social habituel de l’association.

Lorsque la manifestation est co-organisée par plusieurs associations, elle est comptabilisée (dans le cadre des manifestations exonérées) entièrement pour chaque association et non en fraction. Toutefois, une manifestation peut proposer plusieurs activités (concerts, buffet, bal…) si elles sont organisées dans un temps relativement court.

Depuis le 1er janvier 2008, l’exonération n’est effective que si l’association inscrit ses opérations non soumises à la taxe sur TVA dans un compte distinct. De plus, 24 heures avant le début de l’évènement, il est obligatoire d’informer les impôts dont dépend l’association organisatrice.

Les manifestations sportives 

  • Assurance

Quel que soit le type de manifestation sportive, l’association organisatrice doit obligatoirement être à jour de ses cotisations pour couvrir les responsabilités civiles de l’organisateur, de ses salariés et bénévoles participant à l’évènement et des pratiquants (article L.331-9 du Code du sport).

  • Divers

Lorsque la manifestation comprend une remise de prix en nature ou en argent supérieure à 3000 euros ou si les licenciés de Touch France y participent, une autorisation de la fédération est indispensable.

Voir  Le cahier des charges.

 Ne pas oublier de prévenir:

  • le service des sports de la municipalité longtemps à l’avance pour la réservation des infrastructures sportives
  • la Police Municipale (gestion du stationnement,  voisinage , etc.).
  • les élus locaux chargés du sport
  • Touch France et le responsable national des arbitres

De prévoir:

  • un service de secours (obligatoire si plus de 500 spectateurs attendus)
  • des toilettes et vestiaires pour Hommes et Femmes
  • des points d’eau
  • la déclaration auprès de la SACEM (si vous utilisez une ambiance musicale)
  • une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson 2ème  catégorie à la Mairie si une buvette est organisée
  • un service d’ordre pour gérer le flux des visiteurs
  • un vestiaire dédié aux 1ers secours 
  • une salle ou un espace dédié aux arbitres
Quelques outils :

 

 

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